Nouvelle plaque européenne depuis le 16 novembre 2010, nouvelles questions

• J'ai déjà une plaque. Quand vais-je en recevoir une nouvelle ?De manière générale, quand vous achèterez un nouveau véhicule (neuf ou d'occasion).
• Comment dois-je introduire ma demande d'immatriculation ?La meilleure solution est de demander à votre assureur de réaliser la demande d'immatriculation par internet via WEBDIV.
  Vous pouvez aussi déposer votre demande d'immatriculation aux guichets de la DIV. Vous pouvez encore envoyer votre demande d'immatriculation par la poste à la DIV mais, dans ce cas, le délai sera forcément plus long.
• Ma nouvelle plaque, je la reçois comment ?Les guichets de la DIV ne délivrent dorénavant plus aucune plaque d'immatriculation. Dans tous les cas, c'est bpost qui vous la livre, contre paiement au facteur (20 € par plaque).
• Je vais devoir prendre congé, alors ?Pas forcément. Vous pouvez en effet choisir l'adresse de livraison et même vous faire livrer votre nouvelle plaque européenne sur votre lieu de travail.
• Puis-je garder mon ancienne plaque ?Quand vous modifierez votre immaculation pour la première fois, vous recevrez une nouvelle plaque.
• Et si je veux la garder en souvenir ?Quand vous recevrez votre nouvelle plaque européenne, vous devrez impérativement retourner l'ancienne à la DIV. Cela concerne bien entendu la plaque officielle qui est normalement apposée à l'arrière du véhicule. Car au-délà du risque d'éventuels abus et autres problèmes de sécurité si l'ancienne plaque belge n'est pas restituée, la taxe de circulation pour les voitures, voitures mixtes, minibus, motocyclettes, camionnettes, remorques de bateau et de camping, remorques et semi-remorques dont la masse maximale autorisée (MMA) est supérieure à 750 kg sans dépasser les 3.500 kg, reste due pour le véhicule remplacé. La législation établit en effet une présomption d'usage sur la voie publique pour chaque véhicule mentionné ci-devant resté inscrit pour lequel la plaque n'a donc pas été restituée pour radiation.
• Comment dois-je m'y prendre pour rentrer ma plaque actuelle ?Quand vous recevrez votre plaque européenne, vous trouverez dans l'enveloppe un code-barre autocollant. Collez-le sur votre ancienne plaque et déposez-la dans une boîte bpost. C'est simple non ?

Explications complètes

Dépôts d'objets privés sur le domaine public communal - Responsabilité civile en cas d'accident(s)

Nous vous informons que l'ordonnance générale de police du Conseil communal en date du 09 août 2007 précise que la Voie Publique est la partie du territoire affectée à la circulation des personnes et/ou des véhicules, soit, tout sentier, chemin et route y compris les accotements de plain-pied, les trottoirs, les pistes cyclables accessibles à tous, sans aucune restriction d'ordre privé dans les limites prévues par les lois, arrêtés et règlements.
L'article 3§1er précise : "Est interdite, sauf autorisation préalable et écrite délivrée par l'autorité communale compétente : Toute utilisation privative de la voie publique, au niveau du sol, au-dessus ou en dessous de celui-ci ..."
L'article 3§3 précise : "Tout objet déposé, fixé, accroché, suspendu ou placé en contravention au présent article (ex.: bacs à fleurs, bordures, blocs de béton, grosses pierres, ...) doit être enlevé à la première injonction de la police ou autre fonctionnaire habilité faute de quoi, il sera procédé d'office à son enlèvement par les services communaux, aux frais des contrevenants. L'objet enlevé sera remisé en dehors de la voie publique sur désignation du propriétaire ou du responsable; à défaut, il sera mené directement en décharge."
Nous vous informons qu'en cas d'accident dus à la présence de ces objets sur le domaine public, la Commune verrait sa responsabilité engagée et se retournerait contre les propriétaires des objets entravant le domaine public communal.
Afin d'éviter ces situations aussi désagréables tant pour les citoyens que pour l'autorité communale, nous vous prions de libérer l'espace public situé à proximité de votre propriété ou du bien que vous louez et ce, dans les meilleurs délais.

Dalhem.be fait "peau neuve"

Chers Dalhemoise et Dalhemois,

En service depuis quelques années, le site officiel de la Commune avait bien besoin de modifications.
Les services communaux ont réalisé quelques adaptations qui devraient permettre un accès plus convivial.

 

www.dalhem.be

Malgré la vérification des informations, il est possible que l’une ou l’autre erreur subsiste. C’est pourquoi, si vous relevez l’une ou l’autre de ces erreurs, je vous convie à les transmettre à l’adresse suivante : siteweb@dalhem.be.
Cette adresse pourra évidemment accueillir toute autre remarque ou suggestion de votre part.

Je vous souhaite beaucoup de plaisir à parcourir le site de la Commune.

Votre Bourgmestre,
Jean Claude DEWEZ

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Soyez indulgents... blog en cours d'élaboration