Nous vous informons que l'ordonnance générale de police du Conseil communal en date du 09 août 2007 précise que la Voie Publique est la partie du territoire affectée à la circulation des personnes et/ou des véhicules, soit, tout sentier, chemin et route y compris les accotements de plain-pied, les trottoirs, les pistes cyclables accessibles à tous, sans aucune restriction d'ordre privé dans les limites prévues par les lois, arrêtés et règlements.
L'article 3§1er précise : "Est interdite, sauf autorisation préalable et écrite délivrée par l'autorité communale compétente : Toute utilisation privative de la voie publique, au niveau du sol, au-dessus ou en dessous de celui-ci ..."
L'article 3§3 précise : "Tout objet déposé, fixé, accroché, suspendu ou placé en contravention au présent article (ex.: bacs à fleurs, bordures, blocs de béton, grosses pierres, ...) doit être enlevé à la première injonction de la police ou autre fonctionnaire habilité faute de quoi, il sera procédé d'office à son enlèvement par les services communaux, aux frais des contrevenants. L'objet enlevé sera remisé en dehors de la voie publique sur désignation du propriétaire ou du responsable; à défaut, il sera mené directement en décharge."
Nous vous informons qu'en cas d'accident dus à la présence de ces objets sur le domaine public, la Commune verrait sa responsabilité engagée et se retournerait contre les propriétaires des objets entravant le domaine public communal.
Afin d'éviter ces situations aussi désagréables tant pour les citoyens que pour l'autorité communale, nous vous prions de libérer l'espace public situé à proximité de votre propriété ou du bien que vous louez et ce, dans les meilleurs délais.
