mercredi 22 décembre 2010

Nouvelle plaque européenne depuis le 16 novembre 2010, nouvelles questions

  • J'ai déjà une plaque. Quand vais-je en recevoir une nouvelle ?De manière générale, quand vous achèterez un nouveau véhicule (neuf ou d'occasion).
  • Comment dois-je introduire ma demande d'immatriculation ?La meilleure solution est de demander à votre assureur de réaliser la demande d'immatriculation par internet via WEBDIV.
    Vous pouvez aussi déposer votre demande d'immatriculation aux guichets de la DIV. Vous pouvez encore envoyer votre demande d'immatriculation par la poste à la DIV mais, dans ce cas, le délai sera forcément plus long.
  • Ma nouvelle plaque, je la reçois comment ?Les guichets de la DIV ne délivrent dorénavant plus aucune plaque d'immatriculation. Dans tous les cas, c'est bpost qui vous la livre, contre paiement au facteur (20 € par plaque).
  • Je vais devoir prendre congé, alors ?Pas forcément. Vous pouvez en effet choisir l'adresse de livraison et même vous faire livrer votre nouvelle plaque européenne sur votre lieu de travail.
  • Puis-je garder mon ancienne plaque ?Quand vous modifierez votre immaculation pour la première fois, vous recevrez une nouvelle plaque.
  • Et si je veux la garder en souvenir ?Quand vous recevrez votre nouvelle plaque européenne, vous devrez impérativement retourner l'ancienne à la DIV. Cela concerne bien entendu la plaque officielle qui est normalement apposée à l'arrière du véhicule. Car au-délà du risque d'éventuels abus et autres problèmes de sécurité si l'ancienne plaque belge n'est pas restituée, la taxe de circulation pour les voitures, voitures mixtes, minibus, motocyclettes, camionnettes, remorques de bateau et de camping, remorques et semi-remorques dont la masse maximale autorisée (MMA) est supérieure à 750 kg sans dépasser les 3.500 kg, reste due pour le véhicule remplacé. La législation établit en effet une présomption d'usage sur la voie publique pour chaque véhicule mentionné ci-devant resté inscrit pour lequel la plaque n'a donc pas été restituée pour radiation.
  • Comment dois-je m'y prendre pour rentrer ma plaque actuelle ?Quand vous recevrez votre plaque européenne, vous trouverez dans l'enveloppe un code-barre autocollant. Collez-le sur votre ancienne plaque et déposez-la dans une boîte bpost. C'est simple non ?


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